• Le 06 avril 2020
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Le document Questions-Réponses, produit par le Ministère du Travail et actualisé au 6 avril, précise les modalités de gestion et de rémunération des alternants en ce contexte de confinement.

  • Quelles sont les consignes pour les alternants puisque le CFA (IUT) ne peut plus les accueillir ?
    L’ensemble des CFA a reçu pour consigne de ne plus recevoir d’apprentis depuis le lundi 16 mars 2020.
    Si le CFA met en place des cours à distance, deux situations en accord avec l’employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance :
    • L'apprenti les suit prioritairement de chez lui, s’il possède l’équipement le permettant ;
    • L'apprenti les suit en entreprise, quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat.
  • Si le CFA a mis en place une formation à distance et que le calendrier de l’alternance peut se poursuivre normalement, l’apprenti doit continuer à suivre ses cours. De manière dérogatoire dans les secteurs nécessaires à la continuité économique et sociale, en accord entre le CFA, l’employeur et l’alternant, l’alternant peut se rendre en entreprise durant sa période de formation théorique. Pour ces cas particuliers, les alternants ne pouvant suivre leurs cours, à la fin du confinement, il appartiendra à l’employeur de favoriser le rattrapage des cours manqués et au CFA de mettre en place un accompagnement renforcé.
  • Si le CFA ne met pas en place des cours à distance, l'alternant va en entreprise (préférentiellement en télétravail lorsque cela est possible). Les temps de formation en CFA seront récupérés sur d'autres périodes initialement prévues en entreprise. L’apprenti est un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant). Cela n’entraine, à ce stade, pas de conséquence sur l’exécution du contrat d’apprentissage. Les cours au CFA reprendront à sa réouverture et seront adaptés, le cas échéant, à la durée de la fermeture.
   
  • La position d’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA (IUT) ?
    Au regard de l’activité partielle, il n'y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l'alternant placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). Toutefois, il est dans l’intérêt de l’alternant de suivre les cours à distance, s’il possède les outils le permettant et que le CFA le propose, pour conserver toutes ses chances de réussite à l’examen.
 
  • Quelle est la rémunération d’un alternant placé en activité partielle ?
    Un alternant placé en activité partielle ne perçoit plus une rémunération de la part de son employeur, mais une indemnisation, à l’instar des autres salariés. Afin de permettre aux apprentis et aux salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation et dont la rémunération antérieure était inférieure au SMIC, l’indemnité d'activité partielle sera égale à leur rémunération antérieure (l’indemnisation versée couvre à la fois la rémunération applicable au titre des dispositions du Code du travail et la part conventionnelle). Pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation qui touchaient antérieurement une rémunération égale ou supérieure au SMIC, les mêmes dispositions que celles des autres salariés leur sont applicables : l’employeur verse une indemnité équivalente à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure, qui ne peut être inférieure à 8,03 euros (soit le SMIC). Ces dispositions seront prochainement intégrées par ordonnance prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.